En bref
La RC décennale couvre la responsabilité des professionnels de la construction pour les défauts graves affectant la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros oeuvre ferme d'une habitation, pendant dix ans à partir de la reception des travaux.
Pour qui
Entrepreneurs, architectes et prestataires du gros oeuvre intervenant sur des habitations situées en Belgique soumises à permis et nécessitant un architecte.
Garanties fréquentes
- Vices decennaux du gros oeuvre ferme.
- Couverture pendant 10 ans apres reception.
- Possibilite de police globale (tous les intervenants) ou individuelle.
Points d'attention
- L'attestation doit être remise au client et à l'architecte avant le début des travaux.
- Elle se distingue de la RC professionnelle construction (prestations intellectuelles).
- Le perimetre exact dépend du type de chantier et du cadre legal.
Le role de votre courtier
Nous verifions vos obligations selon les chantiers, fournissons les attestations requises et articulons décennale, RC pro et RC exploitation.
